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Modèle lettre de réserve cpam

Par exemple, si vous payez un médecin généraliste €25, votre contribution sera de €8,50 (€7,50 + €1 pour la solidarité). Vous êtes citoyen européen, et vous êtes inscrit dans une université ou un établissement d`enseignement supérieur en France. Vous devez nous soumettre votre carte européenne d`assurance maladie (CEAM) couvrant la période de vos études en France. Dans ce cas, vous êtes excusée de rejoindre le système étudiant Français. Si vous n`êtes pas éligible pour obtenir un formulaire S1, vous ne pouvez pas réclamer les prestations de PUMa de moins de 5 ans de résidence permanente, sauf si votre situation a changé pendant que vous vivez en France (changement de revenu, divorce, maladie à long terme, etc.). À la suite de cette déclaration, veuillez nous fournir les documents suivants, avant de procéder à votre affiliation: vous devez prendre contact avec votre chambre de commerce locale et contacter SSI (sécurité sociale pour les indépendants [Healthcare for entrepreneurs])-composez le 36 48. Vous avez un emploi salarié en France? Votre employeur doit faire une déclaration de votre emploi à l`URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d`allocations familiales). Vous avez besoin d`informations concernant votre assurance de sécurité sociale, vos prestations et vos droits en matière de santé en France? Envoyez-nous votre demande. Vous vivez en France depuis moins de 5 ans, vous n`avez pas d`activité rémunérée, vous avez l`âge de la retraite et vous ne bénéficiez d`aucun droit d`un pays européen. Nos opérateurs anglophones répondront immédiatement ou dans un délai de 48 heures, si la réponse nécessite une recherche.

Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter au 0 811 36 36 46 (du lundi au vendredi, de 8:30 h à 5:30 h 00). Frais médicaux nécessaires, sur présentation des documents suivants: vous louez des chambres d`hôtes (Bed and Breakfast), vous offrez des tables d`hôtes (repas du soir), au niveau professionnel. En d`autres termes, les revenus tirés de ces activités constituent votre principal revenu. Selon votre situation, vous trouverez ci-dessous différentes formules à suivre afin d`obtenir le remboursement de vos frais médicaux. Ces documents nous permettront d`affilier votre famille et de prendre soin de leurs frais médicaux conformément à la législation Français.

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